CONDITIONS GENERALES


Les présentes conditions générales de service sont à jour au 23/10/2020


1. MENTIONS LEGALES


Les présentes Conditions Générales de Service Vendeur (ci-après les « CGS ») sont proposées par Les Buchettes à paillettes  


Le siège social est situé au 121 rue du docteur Guichard 49100 Angers. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 0672117449


Les Buchettes à paillettes est propriétaire et éditeur du site internet www.lesbuchettesapaillettes.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Cmonsite .


 


Le Site est une plate-forme de vente d'organisation d'évenements, d'articles bébés et enfants


 


2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGS


Les présentes CGS ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société permet aux utilisateurs inscrits d'acheter leurs Produits sur le Site .


L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGS qui régissent les règles applicables à l'achat de Produits sur le Site.


L'achat d'un article  vaut donc acceptation de ces CGS. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGS applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de publication de l’annonce de vente.


 


3. CREATION DE COMPTE


Pour tout achat, l'acheteur devra créer un compte sur le Site manuellement


Il est de la responsabilité de l'acheteur de maintenir la confidentialité et la sécurité de ses identifiants de connexion au Site. L'acheteur devra informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de ses identifiants. La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de l'incapacité de l'acheteur à protéger ses identifiants.


L'acheteur devra également obligatoirement confirmer qu’il a plus de 18 ans lors de la création de son compte sur le Site.


 


4. LIVRAISON DES PRODUITS


Les conditions et délais de livraison des produits sont communiqués au acheteur dans le cadre d’une vente classique . Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur. On s’engage toutefois à livrer son produit sous 6 jours au maximum à compter de l’envoi de l’adresse du Client à la suite d’une commande validée. Nous sommes tenu de conserver toute preuve d’expédition des Produis pour une durée d’un mois au minimum.


Nous proposerons systématiquement  l’option de livraison par « remise en main propre » permettant de convenir d’un rendez-vous avec le client.


 


L acheteur reconnaît que les envois réalisés par simple lettre suivie ne sont pas assurés contre les pertes. En cas de retard de livraison due à des circonstances imprévisibles,nous sommes  tenu d’informer le client du délai supplémentaire de livraison nécessaire. A défaut de livraison à l’expiration du délai supplémentaire convenu, le client pourra annuler sa commande, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Société.


5. SERVICE CLIENT


Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l' acheteur doit contacter,  le Service client de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.


Le Service client de La Société est accessible de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30 en utilisant les coordonnées suivantes :


- téléphone (non surtaxé) : 06 72 11 74 49


- facebook : les buchettes à paillettes


- courrier : 121 rue du docteur Guichard 49100 Angers , France


 


6. GARANTIES / RETOURS PRODUITS


Les Buchettes à paillettes n' assure pas les retours, échange ou remboursement 


 


Les ventes  étant en dépot vente ne permettent pas aux clients d’exercer un quelconque droit de rétractation, garantie ou autre droit reconnu aux consommateurs.


7. RESPONSABILITÉ


La Société met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté, l’utilisateur ne peut accéder au Site.


En outre, en sa qualité de simple intermédiaire, la responsabilité de la Société ne peut être engagée au regard de tout préjudice lié aux Produits vendus par les Vendeurs sur le Site et ne découlant pas de sa prestation de mise en relation. A cet égard, le Vendeur garantit expressément la Société contre tout recours exercé par un client à l’encontre le de la Société et lié à toute faute ou manquement du Vendeur lors de la publication de son annonce ou à la suite d’une vente réalisée à partir du Site et s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences pécuniaires résultantes d’un tel recours.


Enfin, dans le cadre de la simple fourniture d’un accès au Site, la Société agit en simple qualité de prestataire technique et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les actes d’usage ou d’exploitation du Site par le Vendeur ou réalisé à partir des identifiants du Vendeur.


La Société ne pourra enfin être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations contractuelles du fait de la survenance d'un cas de force majeure.


8. DONNEÉS PERSONNELLES


La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des acheteurs.


La Société collecte des données personnelles des acheteurs et notamment les données suivantes :


- Adresse email


- Prénom


- Nom


 


- Adresse postale et adresse de livraison


- Mot de Passe


La Société collecte et traite les données personnelles des acheteurs pour les finalités suivantes :


- Gestion des connexions au compte  sur le Site ;


- Fourniture des Produits et des services sur le Site ;


- Gestion des Commandes ;


- Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;


- Réponse aux éventuelles questions/réclamations des acheteurs ;


- Elaboration de statistiques ;


- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition ;


Les données relatives à la gestion des données personnelles des acheteurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée.


 


Enfin, conformément à la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitime au traitement de leurs données collectées et traitées par la Société, en contactant directement la Société à l’adresse suivante 121 rue du docteur Guichard 49100 Angers


9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.


Le nom et la marque de la Société, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.


Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Vendeur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.


Toute utilisation par le Vendeur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.


 


10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Les présentes CGS sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.


En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGS, le Vendeur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.


En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l' acheteur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.